Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Akline, sarl au capital de 200 000 euros dont le siège social est à Zone Espace Leaders 65 allée de Champ Galère, 74540, Alby-sur-Chéran, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro B 318 659 513, ci-après dénommée « Akline » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Akline » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Akline et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Akline, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Akline.

Akline se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Damzy®.com. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros, hors taxes et TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Akline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes, hors frais de transport et de livraison, pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

⇒ Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis et en complétant correctement toutes les coordonnées demandées.
⇒ Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
⇒ Effectuer le paiement sécurisé dans les conditions prévues.

La confirmation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits devront être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouvert.

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire et seront seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles, et du seul montant des produits expédiés, augmenté des frais de port.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné sous emballage d’origine intact au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Zone Espace Leaders 65 allée de Champ Galère, 74540, Alby-sur-Chéran, dans le délai de trente jours de la livraison.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site d’Akline sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit d’Akline.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. AKLINE s’engage à ne divulguer aucune information concernant ses clients.

Akline archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Akline seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux d’Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En passant commande, le client autorise sans limitation de durée la société AKLINE ou son commissionnaire à communiquer, exposer, montrer physiquement ou en images sur tout support visuel et média, offrir en quantités très limitées, des DAMZY clips et flyers décorés au logo du client. La société AKLINE Plastics s’interdit de vendre lesdits clips et flyers ou d’en faire commerce par tout autre moyen, directement ou indirectement, sauf accord écrit préalable du client. Le client, intermédiaire pour son propre client, doit obtenir du propriétaire de la marque ou de son délégué dûment habilité et produire à la société AKLINE Plastics, au plus tard à la commande, l’autorisation visée par la présente disposition.